COPROPRIÉTÉS ET MONOPROPRIÉTÉS · DPE COLLECTIF
DPE collectif obligatoire : votre immeuble est-il en règle ?
Le DPE collectif classe l'immeuble de A à G et recommande des travaux, avec leur coût estimé. Il s'impose à tout immeuble d'habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant 2013. L'obligation vise les monopropriétés depuis 2024 et toutes les copropriétés depuis 2026, en métropole.
Étape 1 sur 2
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Le devis est gratuit, sans engagement, et vous parvient sous 24 h ouvrées.
Pour un immeuble soumis à l'obligation, trois situations sont possibles :
Aucun DPE collectif
Votre immeuble n'est pas en règle aujourd'hui. Le DPE collectif doit être voté en assemblée générale ou commandé par le propriétaire unique.
DPE avant juillet 2021
Votre immeuble n'est plus en règle, même si ce DPE a moins de dix ans. La réforme du DPE l'a rendu caduc au plus tard fin 2024.
DPE depuis juillet 2021
Votre immeuble est en règle, car ce DPE reste valable dix ans. Un classement en A, B ou C le dispense de tout renouvellement.
Le DPE collectif sert ensuite de base au PPPT de la copropriété. Ses recommandations aident aussi un bailleur à planifier ses travaux.
BTP Diagnostics réalise votre DPE collectif, de la collecte des données à l'étiquette de l'immeuble.
- Un diagnostiqueur certifié visite les parties communes, l'enveloppe et les équipements de l'immeuble.
- Vous obtenez les étiquettes énergie et climat, avec des recommandations de travaux chiffrées.
- Nous attestons notre indépendance à l'égard des entreprises de travaux.
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CE QUE DIT LA RÉGLEMENTATION
Que prévoit la loi pour votre DPE collectif, du vote au renouvellement ?
L'article L.126-31 du Code de la construction et de l'habitation fixe cette obligation.
| Immeuble | Obligation depuis le |
|---|---|
| Monopropriété | 1er janvier 2024 |
| Copropriété de plus de 200 lots | 1er janvier 2024 |
| Copropriété de 51 à 200 lots | 1er janvier 2025 |
| Copropriété de 50 lots ou moins | 1er janvier 2026 |
| Départements d'outre-mer | 1er janvier 2028 |
Monopropriété
Obligation depuis le : 1er janvier 2024
Copropriété de plus de 200 lots
Obligation depuis le : 1er janvier 2024
Copropriété de 51 à 200 lots
Obligation depuis le : 1er janvier 2025
Copropriété de 50 lots ou moins
Obligation depuis le : 1er janvier 2026
Départements d'outre-mer
Obligation depuis le : 1er janvier 2028
Avant le diagnostic
Le syndic inscrit le DPE collectif et le choix du prestataire à l'ordre du jour. L'assemblée générale vote à la majorité de l'article 24.
Après le diagnostic
Le diagnostiqueur transmet le rapport au syndic et à l'Ademe. Le syndic l'annexe au carnet d'entretien et le tient à disposition des copropriétaires.
À l'assemblée suivante
Le syndic interroge ensuite les copropriétaires sur un plan de travaux d'économies d'énergie. Il en est dispensé si un projet de PPPT inscrit à l'ordre du jour prévoit ces travaux. L'article 24-4 de la loi du 10 juillet 1965 fixe cette règle.
Tous les dix ans
Le DPE collectif est renouvelé ou mis à jour tous les dix ans. Un DPE postérieur au 1er juillet 2021 classant l'immeuble en A, B ou C en dispense.
Vous ignorez si votre immeuble dispose d'un DPE collectif valide ? Nous vérifions sa situation à partir de vos documents.
Que contient un DPE collectif ?
| Élément du rapport | Ce que vous obtenez |
|---|---|
| Étiquette énergie | La consommation d'énergie de l'immeuble, classée de A à G |
| Étiquette climat | Les émissions de gaz à effet de serre, classées de A à G |
| Aération et ventilation | L'évaluation des conditions d'aération de l'immeuble |
| Recommandations de travaux | Les améliorations possibles, avec une estimation de leur coût |
Étiquette énergie
Ce que vous obtenez : La consommation d'énergie de l'immeuble, classée de A à G
Étiquette climat
Ce que vous obtenez : Les émissions de gaz à effet de serre, classées de A à G
Aération et ventilation
Ce que vous obtenez : L'évaluation des conditions d'aération de l'immeuble
Recommandations de travaux
Ce que vous obtenez : Les améliorations possibles, avec une estimation de leur coût
Le syndic ou le propriétaire dispose ainsi d'une base chiffrée pour planifier les travaux.
DÉROULÉ DE LA MISSION
Comment se déroule votre DPE collectif avec BTP Diagnostics ?
- 01
Devis et documents
Vous nous transmettez les plans, les factures d'énergie et les contrats d'exploitation. Nous vérifions aussi l'existence d'un ancien DPE ou d'un DTG.
Devis sous 24 h ouvrées
- 02
Visite de l'immeuble
Un diagnostiqueur certifié visite les parties communes, l'enveloppe et les équipements collectifs. Il visite aussi l'ensemble des logements ou un échantillon d'entre eux.
- 03
Calcul et étiquettes
Il calcule les étiquettes énergie et climat selon la méthode réglementaire. Il chiffre ensuite les recommandations de travaux.
- 04
Rapport et transmission
Vous recevez le rapport, que nous transmettons aussi à l'Ademe. Il prépare directement le PPPT et le vote des travaux.
Faut-il un PPPT ou un DTG en plus du DPE collectif ?
Une copropriété de plus de 15 ans doit aussi établir son PPPT. Ce projet s'appuie sur le DPE collectif de l'immeuble. Le DTG reste facultatif et intègre déjà ce DPE.
| Document | Son rôle | Obligatoire ? |
|---|---|---|
| DPE collectif | Mesurer la performance énergétique de tout l'immeuble | Oui, si le permis de construire a été déposé avant 2013 |
| PPPT | Planifier les travaux sur dix ans, avec leur coût et leur priorité | Oui, en copropriété, 15 ans après la réception de l'immeuble |
| DTG | Faire le bilan complet de l'immeuble, DPE inclus | Non, sauf mise en copropriété ou demande de l'autorité |
DPE collectif
Son rôle : Mesurer la performance énergétique de tout l'immeuble
Obligatoire ? : Oui, si le permis de construire a été déposé avant 2013
PPPT
Son rôle : Planifier les travaux sur dix ans, avec leur coût et leur priorité
Obligatoire ? : Oui, en copropriété, 15 ans après la réception de l'immeuble
DTG
Son rôle : Faire le bilan complet de l'immeuble, DPE inclus
Obligatoire ? : Non, sauf mise en copropriété ou demande de l'autorité
Nos diagnostiqueurs réalisent le DPE collectif et le PPPT lors d'une seule visite.
POURQUOI BTP DIAGNOSTICS
Pourquoi les syndics et les bailleurs choisissent BTP Diagnostics
Un seul prestataire
BTP Diagnostics réalise le DPE collectif, le PPPT et le DTG de vos immeubles. Vos dossiers restent cohérents d'un document à l'autre.
Indépendant
Nos diagnostiqueurs certifiés ne vendent aucun des travaux qu'ils recommandent. Ils respectent les règles d'indépendance de l'article L.271-6 du CCH.
National
Plus de 20 agences interviennent sur vos immeubles partout en France. Un syndic peut confier tout son portefeuille à un seul interlocuteur.
Quelles questions posent souvent les syndics et les bailleurs ?
Selon l'Ademe, le prix d'un DPE collectif varie de 1 000 à 5 000 euros. Il dépend du nombre de lots et de bâtiments, ainsi que des systèmes de chauffage. Une copropriété soumise à l'obligation ne reçoit aucune aide financière pour le réaliser. Notre devis détaille chaque poste et vous parvient sous 24 h ouvrées.
Le DPE collectif note tout l'immeuble et sert à planifier ses travaux. Le DPE individuel note un seul logement et reste exigé pour le vendre ou le louer. Un DPE collectif ne remplace donc pas le DPE d'un logement. Ce dernier reprend toutefois les caractéristiques des équipements collectifs, comme le chauffage.
Oui, l'obligation ne dépend plus du mode de chauffage depuis la loi Climat et résilience. Elle vise tout immeuble d'habitation collective dont le permis précède 2013.
La loi ne prévoit aucune sanction en cas de non-réalisation. La responsabilité du syndicat des copropriétaires peut toutefois être engagée en cas de préjudice. C'est le cas si un mauvais classement, dû aux parties communes, empêche un copropriétaire de louer. Le PPPT, lui aussi obligatoire, doit s'appuyer sur ce diagnostic.
Votre immeuble n'a pas encore de DPE collectif valide ?